Termes et conditions

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont un document légal qui régit la relation commerciale entre une entreprise et ses clients. Elles définissent les droits et obligations des deux parties lors de la vente de biens ou de services. Elles sont essentielles pour protéger les intérêts de l'entreprise tout en garantissant la transparence vis-à-vis des clients.

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Conditions Générales de Vente
la petite boutique de tanguy
Dernière mise à jour : 27/03/2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits ou services proposés par la petite boutique de tanguy à ses clients. Toute commande passée sur notre site ou auprès de nos services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits ou services proposés par [Nom de la société] à ses clients, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de cette relation commerciale.

2. Produits

Les produits vendus par [Nom de la société] sont ceux figurant sur le site internet ou dans le catalogue au moment de la commande. Les descriptions des produits sont à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis. La société s'efforce de fournir des informations exactes sur les caractéristiques des produits, mais ne saurait être responsable des erreurs ou omissions.

3. Commande

Le client effectue une commande en ligne sur le site internet de la petite boutique de tanguy ou par téléphone. La commande est confirmée une fois que le client reçoit un email de confirmation avec les détails de la commande.

La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons légales ou si un produit est en rupture de stock.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent ou non la TVA, selon la législation en vigueur. la petite boutique de tanguy se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et sont à la charge du client, sauf mention contraire (par exemple, livraison gratuite au-delà d'un certain montant de commande).

5. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire

• Le paiement est exigé lors de la commande. Toute commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement complet.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. la petit boutique de tanguy s'engage à expédier les produits dans les délais convenus, sauf en cas de force majeure ou de retard lié au transporteur.

Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande.

En cas de retard de livraison, le client pourra contacter notre service client à l'adresse email lapetiteboutiquedetanguy.com . La petite boutique de tanguy ne pourra être tenue responsable des retards causés par le transporteur.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d’origine, à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Certaines exceptions peuvent s'appliquer, notamment pour les produits personnalisés ou scellés, ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène.

8. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, telles que prévues par le Code de la consommation. En cas de défaut, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais pour convenir d’une solution (remboursement, échange, réparation).

9. Responsabilité

[Nom de la société] ne pourra être tenue responsable en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation des produits achetés (perte de données, perte d’exploitation, etc.). La responsabilité de la société est limitée au montant total de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site ou dans les documents commerciaux (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Il est interdit au client d’utiliser ces éléments sans l’autorisation expresse de la petite boutique de tanguy.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur notre site internet.

12. Modifications des CGV

La petite boutique de tanguy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet et seront applicables à toute commande passée après cette publication.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit francais. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de la petite boutique de tanguy.